TVA Collect est conçu pour que les documents de vos clients restent privés, cloisonnés par cabinet, et sous votre contrôle. Voici les réponses claires aux questions que posent les cabinets.
Les documents déposés par vos clients sont conservés dans un espace de stockage à accès restreint, protégé par des identifiants techniques. Selon la configuration de l'environnement, il s'agit d'un stockage sur le serveur applicatif ou d'un stockage compatible S3 dédié.
Chaque document est rattaché exclusivement au cabinet qui a créé la collecte. Le cloisonnement entre cabinets est appliqué à chaque accès : un cabinet ne peut jamais voir les documents d'un autre.
Uniquement les utilisateurs de votre cabinet, selon leur rôle (propriétaire, manager, assistant ou lecture seule). Vous décidez qui voit et qui agit.
L'équipe technique de TVA Collect peut accéder aux données à des fins de support ou de maintenance, sans jamais les revendre ni les utiliser à d'autres fins. Les clients qui déposent des pièces n'ont, eux, aucun accès aux données d'autres clients ou cabinets.
Non. Vos clients ne créent aucun compte et n'installent aucune application. Ils reçoivent un lien de dépôt unique et personnel, et déposent leurs documents depuis leur téléphone ou leur ordinateur.
C'est volontaire : moins de friction pour le client, donc un meilleur taux de dépôt pour votre cabinet.
Chaque lien contient un identifiant unique et non devinable, propre à un client et à une collecte.
Les liens peuvent expirer automatiquement après une durée configurable et être désactivés à tout moment par le cabinet. Les dépôts et actions importantes sont journalisés (horodatés) pour garder une preuve d'activité.
Oui. Les dépôts, validations, rejets et relances sont horodatés dans un journal d'audit, afin que le cabinet dispose d'une preuve d'action claire — utile notamment en cas de dossier incomplet avant une échéance.
Une procédure de sauvegarde et de restauration des données est documentée dans le déploiement de TVA Collect. L'objectif est de pouvoir restaurer les données du cabinet en cas d'incident technique.
Les modalités précises (fréquence, rétention, copie hors-site) dépendent de l'environnement d'hébergement et sont confirmées lors de la mise en place.
Écrivez-nous à [email protected] en précisant votre cabinet et la demande. Les documents peuvent aussi être supprimés depuis l'espace cabinet par un utilisateur autorisé.
Les demandes concernant les documents d'un client final doivent d'abord être adressées au cabinet comptable concerné, qui reste responsable du traitement des données de ses propres clients. Certaines données peuvent être conservées le temps requis par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.
TVA Collect s'adresse en priorité aux cabinets comptables marocains et vise à respecter la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP. Une revue juridique finale est recommandée pour l'alignement avec les obligations applicables, notamment en matière de protection des données.
Pour le détail complet du traitement des données, consultez notre politique de confidentialité.